CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT D’EPONA VET

Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet https://eponavet.fr. Elles peuvent vous être envoyées par email ou remises sous un format papier à la demande.

Tout acte effectué sur un patient au domicile de son propriétaire ou sur son lieu de détention est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. Appellation de l’établissement de soins (mention obligatoire)

Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires, la Dre Clémentine Le Bescond, vétérinaire exerçant au sein de Epona Vet (Art R242-57) est habilitée à exercer la médecine et la chirurgie des équidés au domicile du client ou sur le lieu de détention de son équidé.

La Dre Clémentine Le Bescond, vétérinaire au sein de Epona vet est joignable par téléphone au 07 66 46 38 24 ou par e-mail: dr.c.lebescond@gmail.com

2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

Epona Vet est ouvert en exercice exclusif sur rendez-vous aux domiciles des propriétaires d’équidés selon les horaires suivant :

Lundi : 8h30 – 18h30

Mardi : 8h30 – 18h30

Mercredi : 8h30 – 18h30

Jeudi : 8h30 – 18h30

Vendredi : 8h30 – 18h30

Un service de garde (cf paragraphe 5) est mis en place le soir : 07 66 46 38 24 – et le week-end : 07 61 57 77 02

3. Personnel vétérinaire affecté aux soins des équidés

Dre Clémentine LE BESCOND, associée, vétérinaire diplômée de l’ENVA en 2011

Dre Emma PAUL-DUBOIS-TAINE, collaboratrice libérale, diplômée d’ONIRIS en 2023

4. Prestations effectuées par les vétérinaires de la société

• Consultations de médecine interne et préventive
• Chirurgies de base
• Consultations d’orthopédie et de visites d’achat
• Imagerie :
  • Radiographies : Générateur portable Gierth TF80 et capteur plan ManoMedicale
  • Echographies : Echographe portable Exapad Mini IMV
  • Endoscopies : Endoscope portable Hospimedi

Les examens d’imagerie sont systématiquement archivés sur un serveur d’imagerie dédié. Une copie des examens peut être envoyée par email sur simple demande.

• Analyses de laboratoire effectuées à l’extérieur avec l’accord du client :
  • Hématologie et biochimie : Idexx Procyte Dx (hématologie), Idexx Catalyst One (biochimie) à AniCura TRIOVet, 1D allée Ermengarde d’Anjou, 35000 RENNES – 0230210890
  • Autres analyses dans les laboratoires vétérinaires principaux :

VETODIAG (6, route du robillard 14170 BERVILLE – 0231410000)

LABEO (1, route de rosel 14180 SAINT-CONTEST – 0231471919)

LABONIRIS (101, route de Gachet 44307 NANTES – 0240687766)

• Anesthésies générales selon des protocoles incluant les molécules suivantes en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal : détomidine, romifidine, xylazine, butorphanol, diazepam, kétamine, GGE
• Délivrance de médicaments (conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur).
• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

5. Permanence et continuité des soins

Conformément au Code de Déontologie Vétérinaire, les vétérinaires d’Epona Vet assurent la continuité de soins des patients de leur clientèle. Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence. Pour contacter la vétérinaire, appeler le 07 66 46 38 24.

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des chevaux qui nous sont confiés, Epona Vet a passé un contrat de gestion des urgences avec : Equimeda – Dre Alexandra Debacker (Vern sur Seiche) et Clinique Vétérinaire de l’Arche (Sens de Bretagne). Le week-end, un numéro unique du service de garde a été mis en place : 07 61 57 77 02 – vous serez transféré sur le portable de la/du vétérinaire de garde (pas de textos)

6. Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes

– Equidés (chevaux, poneys, ânes)

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les chiens, chats, NACs et animaux de rente. En cas d’urgence sur ces espèces vous pouvez vous adressez à (liste non exhaustive) :

– Cabinet Vétérinaire du Dr Jamyot – 6 Rue de Romillé – 35850 Gévezé – 02 99 69 11 37

– Clinique vétérinaire de l’Hermine – ZA Triangle Vert – 35520 La Mézière – 02 99 66 51 27

– Clinique Vétérinaire des Mele’Chiens et Chats – 10 RUE DE LA METAIRIE – 35520 Melesse – 02 99 13 23 46

– Groupe Vétérinaire de l’Arche – Cabinet Vétérinaire de la Hémetière – 2 Rue des Cordiers – 35250 Saint-Aubin-d’Aubigné – 02 99 55 20 77

7. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont nous informerons le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement des équidés nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ces derniers et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du cheval ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

8. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

9. Décès de l’animal

L’enlèvement et l’équarrissage sont obligatoires. Ils peuvent être effectués par la Société ATEMAX, ou la société SECANIM. Les démarches sont détaillées sur : https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/fin-de-vie/mort/

Un enlèvement et une incinération individuelle peuvent être demandés et effectués par la Société HORSIA, Vimoutiers.

Les frais d’enlèvement et d’incinération sont à la charge du propriétaire.

10. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux consultables sur notre site internet https://eponavet.fr

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur demande par email (lors de l’établissement d’un devis) ou par téléphone.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers pourra être remis au client, ou explicité dans un contrat de soins.

11. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation par tous les moyens acceptés : CB, chèques ou espèces. Une facture mensuelle peut être mise en place pour les professionnels sur demande.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment avant une intervention sous anesthésie générale.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions de compléments alimentaires non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments, même non entamés, ne peuvent pas être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Toute facture non réglée dans le délai d’un mois donne lieu à l’application d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros. Le paiement anticipé ne donne pas lieu à un escompte (Article L441-3 du Code du Commerce)

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

12. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bretagne :

CROV de Bretagne

53, rue Jules Vallès

35000 RENNES

02.99.63.71.95

13. RCP

Epona Vet a souscrit une assurance Responsabilité Professionnelle auprès du

Cabinet POULNOT-HAGOPIAN-DARBIER

Assurances AVIVA – Abeilles

Immeuble le Prélude 25, Rue de l’Epeautre

30 133 LES ANGLES

Tel: 04 90 15 91 00

14. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel, données personnelles

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Le logiciel métier utilisé par Epona Vet intègre des fonctionnalités d’intelligence artificielle (IA) dans un but d’assistance, d’amélioration de la qualité des services et de fluidification des processus. À ce titre, certaines données (notamment textuelles) peuvent être temporairement transmises à la technologie ChatGPT, dans un cadre sécurisé et sous supervision humaine systématique, afin de générer des réponses, des comptes-rendus ou des suggestions pertinentes. Ces échanges n’entraînent aucune exploitation commerciale, conservation, ni profilage automatisé par OpenAI ou tout autre tiers. Base légale : cette utilisation repose sur l’intérêt légitime d’Epona Vet à améliorer la qualité du service, tout en respectant vos droits et libertés fondamentales. Opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation en adressant une demande écrite à : eponavet35@gmail.com

Les adresses e-mail recueillies sont utilisées exclusivement pour : l’envoi de factures, de comptes-rendus, de résultats médicaux ou d’analyses complémentaires ET la transmission de newsletters, conseils ou informations relatives à la santé équine. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, un lien de désinscription est présent en bas de chaque email. Conformément au RGPD, vous pouvez également demander à rectifier ou supprimer vos données à tout moment.

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